Victimes : Quels sont vos droits ?

Toute victime, que ce soit d'un accident ou d'une agression à le droit à l'indemnisation intégrale de ses préjudices. Toutefois, cette indemnisation est bien souvent l'issue d'un long processus indemnitaire et de procédures souvent longues et complexes. Ainsi, toute victime doit connaître ses droits ainsi que les points de vigilances à garder à l'esprit. 

Maître Quentin RECLOU, Avocat au Barreau de Poitiers, vous assiste et vous conseille dans toutes vos procédures en réparation de vos préjudices que ce soit à la suite d'un accident, d'un accident de la circulation ou d'une agression.

Toute victime, c'est-à-dire tout « individu qui a subi un dommage reconnu par une loi, un texte ou un règlement » (Gérard Lopez, La Victimologie, édition Dalloz, 2010) a des droits attachés à ce statut. Ainsi, toute personne atteinte de lésions à la suite d'un accident ou d'une agression peut bénéficier de ces droits.

Le premier et le principal de ces droits est celui de voir réparer ses préjudices, à savoir les conséquences dommageables causées par l'accident ou l'agression.

Cette réparation passe par l'attribution d'une somme d'argent (dommages intérêts) censée compenser les conséquences de l'acte dommageable.

Le principe veut que cette somme vienne réparer l'intégralité du préjudice, c'est-à-dire tout et rien que les préjudices subis par la victime. Cette dernière ne doit ni s'appauvrir, ni s'enrichir des suites de l'accident.

Comment obtenir réparation ?

La réparation des préjudices découlant de l'atteinte subie se gagne difficilement. C'est notamment à la victime de démontrer la réalité de ses préjudices et du lien avec l'accident en cause.

Depuis mars 2006, le rapport rendu par une commission de réflexion relative aux préjudices découlant d'atteintes corporelles a permis d'établir une liste des préjudices. Même si cette liste n'est pas limitative, la personne victime d'une atteinte à son intégrité physique peut voir réparer les postes de préjudice suivants :

• Dépenses de santé restées à charge ;
• Pertes de salaire et incidence professionnelle ;
• Frais divers ou d'aménagement du véhicule ou du logement ;
• Frais d'aide à domicile ;
• Souffrances endurées ;
• Déficit fonctionnel ;
• Atteinte à l'esthétisme ;

Pour autant, la procédure d'indemnisation est longue et complexe et nécessite dans un premier temps la désignation d'un expert judiciaire.

Par la suite, les tribunaux compétents et les procédures d'indemnisation varient en fonction des situations et de la nature du fait dommageable (agression, accident de la circulation, accident médicaux, accident de travail,…). Dans certaines procédures, l'assistance d'un avocat est obligatoire (majoritairement pour les procédures devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel).

Dans tous les cas, il vous est vivement conseillé de vous rapprocher d'un avocat maîtrisant la matière pour éviter les pièges de la procédure et pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation intégrale.

Grâce à des compétences techniques pluridisciplinaires en victimologie, en droit des victimes ainsi qu'une expérience de plusieurs années, Maître Quentin RECLOU vous propose une prise en charge globale et complète afin de vous assurer une indemnisation juste et complète.

Accident de la circulation : Un régime plus favorable ?

La loi du 5 juillet 1985 (n°85-677) dite loi Badinter avait pour objectif « l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ».

Pour ce faire, celle-ci prévoit, outre une protection accrue de la victime, que les assureurs doivent proposer une offre d'indemnisation à la victime dans les 8 mois de l'accident (ou de sa consolidation) en cas d'atteinte corporelle ou de décès de la victime. À défaut d'offre effectuée dans les délais, ceux-ci s'exposent à des sanctions (article L.211-13 du code des assurances).

Cette loi se voulait plus favorable aux victimes d'accident de la circulation en obligeant les assurances (obligatoires) à indemniser rapidement les victimes sans passer par les tribunaux.

Toutefois, les assurances, qui sont également les débiteurs de l'obligation, ont tendance dans certains cas à minimiser les préjudices de la victime ou d'accorder une indemnisation en deçà de l'indemnisation intégrale qu'aurait obtenu la victime devant un tribunal. Les assureurs appliquent notamment leurs propres barèmes dont les indemnisations sont généralement inférieures à celles accordées par les tribunaux.

De nombreuses études montrent en effet que les indemnisations versées à la suite d'une transaction passée avec l'assurance, sont d'une moindre importance que celles accordées par les tribunaux.

Il est encore une fois vivement conseillé de consulter un avocat compétent en la matière qui pourra s'assurer que l'offre de l'assurance ne lèse pas les intérêts de la victime.

Dois-je répondre et aller aux convocations d'expertise de mon assureur ?

Il y a deux voies afin d'obtenir une réparation de ses préjudices : via une transaction avec les assurances, ou via une procédure judiciaire devant les tribunaux.

Principalement à la suite d'un accident de la circulation où l'assurance à l'obligation d'effectuer une offre indemnitaire dans les 8 mois (voir supra), votre assurance peut vous proposer une expertise pour évaluer médicalement vos préjudices.

Elle a généralement pour but d'arriver à une offre d'indemnisation transactionnelle de la part de l'assureur. Il convient donc de vous présenter à ladite expertise si vous entendez négocier votre indemnisation avec votre assurance.

Ce type d'expertise présente cependant des risques. Tout d'abord, les conditions dans lesquelles se déroulent ladite expertise ne présentent pas toutes les garanties procédurales d'une expertise judiciaire.

Par ailleurs, les médecins qui réalisent ces expertises sont payés par les assureurs qui sont également les débiteurs des sommes dues. Ces médecins conseils peuvent alors parfois avoir tendance à minimiser les préjudices réellement subis par la victime.

À titre d'exemple, dans un dossier, une personne accidentée dont le taux d'incapacité a été évalué à 7% par l'expert d'assurance a finalement été évalué à 12% par l'expert judiciaire. Bien évidemment, l'indemnisation accordée n'est pas la même étant donné que les assureurs vont appliquer également leurs propres barèmes. Des études ont ainsi pu établir que pour un même accident, les différences des indemnités accordées par les assurances ou par les tribunaux peuvent être considérables.

De la même manière, dans son livre La Victimologie (Dalloz, 2010) Gérard Lopez écrit notamment qu'une étude « menée par Quenillet-Bourrié, a permis d'objectiver que les transactions amiables étaient infiniment moins rentables que les indemnités versées après une procédure judiciaire. Il serait également intéressant d'apprécier les différences entre les taux d'incapacités permanentes partielles appréciés par les experts judiciaires et les médecins conseils de compagnies d'assurance ».

Encore une fois, il vous est vivement conseillé de vous rapprocher d'un avocat maîtrisant la matière.

Ainsi, le meilleur conseil est de vous rendre aux expertises de votre assurance si vous entendez négocier votre indemnisation avec votre assurance. Cette négociation doit se faire avec l'aide d'un avocat afin de préserver vos droits. Il est dans tous les cas préférable de transiger à la suite d'une expertise judiciaire qui permet de garantir au mieux les intérêts de la personne victime dans la phase de l'expertise.

À défaut, il est conseillé de ne pas vous rendre à ces expertises et de vous rendre chez un avocat pour demander une expertise judiciaire auprès du tribunal. Certaines assurances peuvent en effet se servir de leur expertise à l'encontre des intérêts de la victime lors de la réunion d'expertise judiciaire.

En tout état de cause, vous pouvez demander une expertise judiciaire puis négocier votre indemnisation auprès de votre assureur sur la base du rapport qui sera rendu. La présence d'un avocat est nécessaire pour toutes les étapes de la procédure.

Qu'est-ce que l'état de stress post-traumatique (ESPT) ?

Tout accident ou agression peut engendrer une « effraction » dans le psychisme de la victime, c'est-à-dire l'envahir psychologiquement et causer un état de stress.

Il faut bien comprendre que selon les psychologues, toute personne vit au quotidien sans se soucier de sa vulnérabilité. Ainsi, l'accident ou l'agression va brutalement confronter la victime à la potentielle réalité de sa mort ou d'atteintes graves à son intégrité corporelle. L'instinct d'auto-conservation entrant en jeu, un état de stress va se développer. Cette réaction est parfaitement normale.

L'état de stress post-traumatique, quant à lui, se manifeste lorsque ce stress perdure dans le temps ou est excessif dans ses effets. Il est généralement considéré que la victime est atteinte d'un état de stress post-traumatique lorsque le stress lié à l'événement perdure plus de 30 jours.

L'état de stress post-traumatique peut se caractériser de la manière suivante :

• Reviviscences (souvenirs répétitifs, cauchemars, flash-back,…) ;
• Détresses aux stimulus rappelant l'événement et peurs intenses ;
• Évitements (lieux, personnes, objets,…) ;
• Hypervigilance et sursauts ;
• Irritabilité ;
• Troubles de la concentration ;
• Troubles du sommeil ;
• Anxiété ;
• Dépression ;

Bien évidemment, l'état de stress post-traumatique entraîne une indemnisation pour la victime. L'état de stress dit « normal » à la suite d'un accident ou d'une agression fait lui aussi l'objet d'une indemnisation en tant que conséquence de l'événement en question. La nomenclature DINTHILAC prévoit notamment une indemnisation pour « les souffrances psychiques ».

Malheureusement, ce type de souffrances est trop souvent méconnue et négligée tant par les avocats, les magistrats, que par les experts judiciaires au profit des préjudices purement physiques. Il est dès lors important pour la victime de s'entourer d'un avocat maîtrisant ce type de préjudice pour obtenir la juste indemnisation qui en découle.