Honoraires

Sauf dans le cas où le client serait bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, l'avocat est rémunéré par le versement d'honoraires de la part du client. Les honoraires sont fixés librement et font l'objet de la conclusion d'une convention d'honoraires. Vous trouverez sur cette page tous les renseignements utiles relatifs aux conditions financières d'intervention du cabinet.

CONSULTATION JURIDIQUE

Les consultations juridiques sont données en cabinet. Elles peuvent être aussi téléphoniques ou en visioconférence. Lors de la prise de rendez-vous par téléphone, cette précision devra être indiquée.

La consultation juridique est la consultation donnée en dehors de toute procédure ou le premier rendez-vous avant toute procédure.

La consultation juridique est facturée 60 € TTC.

Tout rendez-vous ultérieur, dans le cadre de la procédure (suivi de dossier, préparation d'audience,...), est inclus dans les honoraires de procédure et ne fait l'objet d'aucune facturation autonome. 

FIXATION DES HONORAIRES

La question des honoraires est envisagée lors du premier rendez-vous. 

Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires signée entre le client et l'avocat. Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, la fixation des honoraires de l'avocat doit obligatoirement faire l'objet d'une convention d'honoraires signée par le client. Ce contrat fixe les modalités d'intervention de l'avocat ainsi que les conditions financières liées à cette intervention.

La détermination du montant des honoraires de l'avocat dépend de plusieurs critères :

• La difficulté de l'affaire ;
• La situation financière du client ;
• Les diligences de l'avocat ;
• La notoriété de l'avocat
• Les frais et charges exposés par l'Avocat ;

Afin de permettre un accès à la justice pour tous, Maître Quentin RECLOU s'attache particulièrement aux critères de la difficulté de l'affaire et de la situation financière du client afin de fixer ses honoraires.

De manière générale, il existe deux grands types d'honoraires :

• Les honoraires au forfait : Dans cette hypothèse, l'honoraire est forfaitairement fixé au début de la procédure et restera fixe quelque soit le temps de travail, le nombre de démarches à effectuer dans le dossier, le nombre d'actes de procédure à établir ou le nombre d'audience. Ce type d'honoraires présente l'inconvénient qu'il ne correspond pas nécessairement à la réalité du travail effectué par l'avocat. Ainsi, le client peut être amené à payer des honoraires plus importants que la quantité réelle de travail effectué ou de la réelle complexité du dossier. De la même manière, l'avocat peut devoir engager beaucoup plus de travail que prévu initialement, en fonction notamment de la réelle complexité de l'affaire ou des éventuels imprévus de procédure. Il est en effet impossible de déterminer précisément le temps de travail d'un dossier lors du premier rendez-vous. Ce type d'honoraires est favorisé dans les procédures où le nombre prévisible de diligences à effectuer est aisément déterminable (dossier en matière pénale, dossier en droit de la famille hors divorce,...).

• Les honoraires au temps passé : Dans cette hypothèse, les honoraires de l'avocat sont fixés en fonction d'un taux horaire. Ce mode de fixation des honoraires a pour avantage de correspondre à la réalité du travail effectué. Il présente cependant l'inconvénient d'être difficilement appréciable dans son ensemble dès le début du dossier. Maître Quentin RECLOU informe lors du premier rendez-vous du temps de travail estimé dans le dossier en fonction de sa complexité (hors imprévu). Le cabinet favorise ce type d'honoraires à des dossiers juridiquement complexe ou nécessitant d'importantes diligences et démarches à effectuer (réparation du préjudice corporel, contentieux techniques,...) ;

En fonction de votre dossier, il peut s'ajouter à ces honoraires, un honoraire de résultat calculé en fonction d'un pourcentage les gains obtenus par le client à l'issue du dossier. Il est strictement interdit à l'avocat de solliciter un honoraire uniquement sur le résultat final. 

Maître Quentin RECLOU s'attache à fixer ses honoraires au plus juste en prenant en compte tant la difficulté de l'affaire que la situation financière du client afin que chacun puisse s'y retrouver.

Maître Quentin RECLOU accepte le paiement des honoraires en plusieurs fois.

PROTECTION JURIDIQUE

Les contrats d'assurance de type protection juridique prennent en charge les frais d'avocat et de procédure dans la limite de leurs barèmes. Les sommes versées par l'assureur se déduisent du montant des honoraires dus par le client.

Certaines personnes bénéficient d'un contrat de protection juridique auprès de leur assureur. De nombreux contrats d'assurance peuvent également inclure des garanties de type protection juridique ou défense recours (exemple : assurance multirisque habitation,...).

Toute personne est invitée à prendre contact avec son assurance, avant le premier rendez-vous afin de vérifier l'existence d'une éventuelle prise en charge des frais du procès. Le cas échéant, il est conseillé au client de se munir de ses différents contrats d'assurance lors du premier rendez-vous. Maître Quentin RECLOU fera le point sur l'existence ou non de telles garanties.

Le montant des honoraires est fixé lors du premier rendez-vous et établi par une convention d'honoraires signée par l'avocat et le client. Les sommes versées par l'assurance de protection juridique viennent en déduction des honoraires fixés.

Le client bénéficie dans tous les cas du libre choix de son avocat et n'a pas l'obligation de choisir l'avocat proposé par la compagnie d'assurance. Maître Quentin RECLOU intervient au titre de la protection juridique dès lors que les clients ont souscrits ce type de garantie. 

AIDE JURIDICTIONNELLE

Fortement attaché à l'accès au droit pour tous, Maître Quentin RECLOU accepte, sous condition, et si vos ressources le permettent, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Si la difficulté de votre dossier le justifie, Maître Quentin RECLOU peut demander fixation d'honoraires et n'interviendra alors pas au titre de l'aide juridictionnelle. Dans cette hypothèse, le client est immédiatement informé du refus de l'intervention de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle et des honoraires sont fixés via une convention d'honoraires.

Il n'existe pas d'aide juridictionnelle pour les consultations juridiques seules (hors procédure judiciaire). 

La question de l'aide juridictionnelle sera abordée lors du premier rendez-vous.

Afin de faciliter les démarches et d'éviter de faire perdre du temps au dossier, nous vous invitons de vous munir des éléments nécessaires lors du premier rendez-vous (voir informations pratiques).

CONTESTATIONS ET LITIGES

Tout litige relatif aux honoraires peut faire l'objet d'une saisine du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Poitiers (4 bis Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 86000 POITIERS, https://www.avocats-poitiers.com/).

Par ailleurs, depuis le décret n°2016-884 du 29 juin 2016, vous pouvez également saisir le médiateur des avocats (voir mention légales).